Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : le 27 septembre 2025, à 15h30.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

1. d'une part, la société Soleil d’Or SARL, exerçant sous la dénomination « Parfumerie le Soleil d'Or », au capital social de 25.534 euros, dont le siège social est 22 rue de la Clef à Lille (59000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n°301 921 276, ci-après dénommée « Le Soleil d' Or»,
2. et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « parfumeriedusoleildor.com » ou en boutique au 22 rue de la Clef, 59800 Lille (France), dénommée ci-après « l'Acheteur ».

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre SOLEIL D’OR SARL et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Le Soleil d'Or et de la boutique du même nom, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Soleil d'Or. 

Le Soleil d’Or se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, étant précisé que les conditions applicables à l’Acheteur seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site marchand de Le Soleil d'Or. Chaque produit ou service est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit ou service proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. LE SERVICE ÉCHANTILLONNAGE E-COMMERCE

Le Soleil d’Or propose à la vente sur son site marchand la possibilité d’acheter des échantillons qui sont soit fournis par les marques, soit réalisés en boutique avec les jus officiels fournis par les marques. Le Soleil d’Or propose plusieurs possibilités : 

• Box Mystère (offre web) contenant plusieurs échantillons sélectionnés en fonction des réponses à un questionnaire de personnalité. Dans un esprit de satisfaction garanti à 100%, l’Acheteur recevra un bon d’achat d’une valeur correspondant au prix d’achat de la « Box Mystère », qu’il pourra utiliser pour l’achat d’un parfum sur le site marchand de Le Soleil d’Or ou en boutique du même nom, pendant une durée d’un (1) mois à compter de son envoi par mail. L’Acheteur ne pourra demander à Le Soleil d’Or un dédommagement ou remboursement à raison d’une inadéquation des échantillons à ses attentes et en sus du bon d'achat généré. Ce service, étant exclusivement dédié à la découverte olfactive, est soumis aux conditions d'utilisation suivantes :

  • Fréquence des commandes : chaque client ne peut passer que deux commandes de box mystère par mois (30 jours) ;
  • Quantité de la box mystère : le nombre d’échantillons par box mystère est fixé à cinq (5) ;
  • Validité du bon d'achat : l’utilisation de ce bon d’achat est strictement personnelle, ne peut pas être cédé à un tiers, valable une seule fois, pour l'achat d'une fragrance grande taille, durant un (1) mois, à compter de la date d'achat de la box mystère.

L’offre web se distingue de l’offre box découverte proposée en boutique et ne propose pas de bon d’achat.

• Box découverte : Le Soleil d’Or propose à la vente sur son site marchand et son point de vente physique la possibilité de composer soit même la sélection découverte de son choix composé de 5 échantillons. Cette sélection découverte d'échantillons est disponible à l'achat via la page produit "Box découverte". L’Acheteur ne pourra demander à Le Soleil d’Or un dédommagement ou remboursement à raison d’une inadéquation des échantillons à ses attentes et en sus un bon d'achat / code promotionnel. Ce service, étant exclusivement dédié à la découverte olfactive, est soumis aux conditions d'utilisation suivantes :

• • Fréquence des commandes : chaque client ne peut passer qu’une seule commande d’échantillons tous les trente jours (30) ;

  • Quantité par parfum : un seul échantillon par référence est autorisé par commande ;

  • Quantité totale par commande : le nombre maximum d’échantillons par commande est limité à cinq (5).

Ces restrictions visent à assurer une utilisation équitable des services et à permettre à un plus grand nombre de clients de bénéficier de ces offres.

• Toute commande de produits sur le site e-commerce ou en boutique (à l'exception de ceux inclus dans le service d'échantillonnage et box mystère) donne droit à une demande de 3 échantillons maximum complémentaires à la commande. Cette demande doit être formulée explicitement par le client dans la rubrique "Ajouter un message" du panier.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, initialement en stock, Le Soleil d'Or en informera l’Acheteur par courrier électronique. Le Soleil d'Or précisera alors à l’Acheteur le nouveau délai de livraison, si celui-ci est supérieur à 21 jours à compter de la date de la commande. En cas d'une telle indisponibilité, l’Acheteur a alors la possibilité de maintenir ou d'annuler sa commande, en respectant le délai de 72 heures à compter de la réception du mail. À défaut de réponse dans le délai précité, la commande sera réputée maintenue. En cas d'annulation de la commande, le prix de la commande sera remboursé à l’Acheteur. 

5. PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix sont indiqués hors frais de livraison, qui sont précisés ultérieurement, avant validation finale de la commande. Le Soleil d'Or se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Le prix de vente est exigible dès la commande.

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

• Par carte bancaire : Carte Bleue, e-Carte Bleue, Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Votre compte sera débité au moment de la validation de la commande en ligne ou en boutique.

• Via votre compte Paypal : en choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le site marchand de Le Soleil d’Or.

• Paiement en 4 fois sans frais via Paypal (uniquement depuis le site marchand) : pour toute information sur le paiement échelonné proposé par Paypal, vous pouvez consulter le site Internet de ce prestataire en cliquant sur ce lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/4x#A3 ;

• Par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la commande (uniquement en ligne), en indiquant la référence de la commande dans le libellé du virement et en l’envoyant sur le compte bancaire de Le Soleil d’Or transmis dans le mail de confirmation de la commande. La marchandise est expédiée après la réception du virement ;

• e-Carte Cadeau Soleil d’Or :  La e-Carte Cadeau Soleil d’Or est valable pendant une durée de un (1) an à compter de la date d’achat. Elle peut être utilisée pour régler tout ou partie des achats effectués sur notre site e-commerce ainsi que dans notre boutique physique. Passé ce délai, la e-Carte Cadeau sera considérée comme expirée et ne pourra plus être utilisée. La e-Carte Cadeau ne peut pas être utilisée pour l’achat d’une autre e-Carte Cadeau. La e-Carte Cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable, même partiellement, en espèces ou tout autre moyen de paiement. 

• Par chèque, à l’ordre de « Parfumerie du Soleil d’Or », dans un délai de 30 jours à compter de la commande, en indiquant la référence de la commande au dos du chèque, accompagné d’une copie de la pièce d’identité de l’Acheteur et envoyé à l’adresse suivante : Parfumerie du Soleil d’Or, Service e-commerce, 22 rue de la Clef, 59800 Lille, France. La marchandise est expédiée après la réception du chèque. Le paiement par chèque est exclusivement réservé aux commandes faites par téléphone. Les commandes passées sur le site internet directement ne peuvent pas être réglées par chèque.

Par exception, le prix des prestations de soin réservées sur le site marchand de "Le Soleil d’Or" est exigible au jour de la prestation.

La transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon "le Soleil d’Or" ne conserve d'informations bancaires sur l’Acheteur, en conformité avec les normes de sécurité (PCI DSS : Payment Card Industry Data Security).

L’Acheteur garantit à "Le Soleil d’Or" qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi. Le Soleil d’Or se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande ou de l’annuler en cas de refus de l’établissement bancaire teneur du compte bancaire de l’Acheteur de valider ou d’exécuter le paiement correspondant à cette commande ou si celle-ci s’avère ou est suspectée d’être frauduleuse. Le Soleil d’Or n’assume aucun coût attribuable à la transaction monétaire.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par mail par SOLEIL D’OR SARL à l’Acheteur. Concernant les taxes, veuillez vous référer à l’Article 12.

6. PROCESSUS DE COMMANDE

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit créer préalablement un compte client sur le site et renseigner les données d’identification demandées.

Il doit ensuite :

• valider sa commande après avoir vérifié son panier ;

• renseigner son adresse de livraison et de facturation ;

• choisir son mode de réception des marchandises (retrait en magasin / livraison à domicile / livraison en point retrait) ;

• choisir son mode de paiement (veuillez vous assurer que les coordonnées bancaires fournies correspondent exactement à celles enregistrées auprès de votre banque afin de garantir le bon traitement de votre paiement) ;

• confirmer sa commande et son règlement.

Le Soleil d’Or communiquera sans délai par mail à l’Acheteur la confirmation de la commande enregistrée. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Il appartient à l’Acheteur de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

Le Soleil d’Or procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du site marchand de SOLEIL D’OR SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre elles.

Il appartient à l’Acheteur de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par Le Soleil d'Or et qui lui sera demandé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.

Le Soleil d'Or se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

7. LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l’Acheteur. Les frais de livraison varient selon la zone géographique et sont précisés avant validation finale de la commande.

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente jours et si le/les Produits commandé(s) n'ont pas encore été expédié(s) et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Consommateur pourra résilier sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l'adresse suivante :

SOLEIL D’OR SARL,

Service E-Commerce,

22 Rue de la Clef,

59800 LILLE

FRANCE

À compter de la réception de la lettre du Consommateur et si la livraison n'est pas intervenue entre temps, SOLEIL D’OR SARL remboursera sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les plus brefs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et le Consommateur ne pourra annuler sa commande que pour le solde non livré.

Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur via notre formulaire de contact : https://parfumeriedusoleildor.com/contactez-nous

Ceci afin que la société SOLEIL D’OR SARL puisse faire effectuer une enquête auprès des services postaux ou du transporteur. Le Consommateur doit être informé que la durée de réalisation d'une enquête est aléatoire, SOLEIL D’OR SARL ne maîtrisant pas sa réalisation. Si au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans la commande du Consommateur.

Néanmoins, si à l'issue de cette enquête il était confirmé la perte du colis contenant le/les Produit(s), SOLEIL D’OR SARL effectuera, à ses frais, une réexpédition du ou des Produit(s) au Consommateur ou en cas d'indisponibilité définitive, remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, le Consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

À réception des produits, il appartient à l’Acheteur de contrôler l'état et les quantités de la commande livrée et de vérifier le contenu du colis devant le transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas d'avarie ou de produit manquant, l’Acheteur doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et refuser la livraison du colis.

À défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, Le Soleil d’Or se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement du/des produit(s). Dès lors que l’Acheteur aura signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de Le Soleil d’Or seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.

Pour les livraisons en dehors de la France, les expéditions sont effectuées selon l’Incoterm DAP (Delivered At Place). Le Vendeur prend en charge le transport jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur.

Toutefois, les droits de douane, taxes locales ou frais d’importation éventuellement exigés par les autorités du pays de destination restent à la charge exclusive de l’Acheteur. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix total de la commande ni dans les frais de port affichés sur le Site.

En cas de refus de paiement par le Consommateur ou par le destinataire des droits de douane et/ou des frais additionnels de dédouanement, aucun retour ne sera possible. Les frais de destruction resteront à la charge du Consommateur et aucun remboursement ne sera effectué.

L’Acheteur est invité à se renseigner auprès des services douaniers de son pays afin d’anticiper ces éventuels frais.

8. RÉTRACTATION & RETOURS

L’Acheteur, personne physique, non professionnel, bénéficie d'un délai légal de rétractation de trente (30) jours à compter de la réception du produit pour retourner celui-ci au Vendeur, en vue d’un échange ou remboursement, selon les modalités définies ci-dessous.

8.1. Conditions générales de retour

Le retour sera accepté sous réserve du respect des conditions suivantes :

• Le produit ne doit être ni utilisé, ni ouvert ;
• Il doit être retourné dans son emballage d’origine, avec les étiquettes intactes ;
• L'emballage, le calfeutrage et les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le retour est éligible à une étiquette prépayée ;

• Le produit doit être retourné en parfait état.

À défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

8.2. Procédure de rétractation

L’Acheteur informe Le Soleil d’Or de sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours, en envoyant le formulaire de rétractation (ci-dessous) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

S0LEIL D'OR SARL (SOLEIL D'OR),
22 Rue de la Clef,
59800 LILLE
FRANCE

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :

À l'attention de la société SOLEIL D’OR SARL, exerçant sous la dénomination « Parfumerie le Soleil d'Or », au capital social de 25.534 euros, dont le siège social est 22 rue de la Clef à Lille (59000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 301 921 276,

Je vous notifie par la présente ma rétractation de la commande portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) :

• Date de commande : ………………….

• N° de commande : ………………….

• Nom de l’Acheteur : ………………….

• Adresse de l’Acheteur : ………………….

• Date de la demande : ………………….

• Signature de l’Acheteur (en cas de version papier)

8.3. Modalités de retour

Les produits devront être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine. Il est conseillé à l’Acheteur de retourner le produit en suivi ou recommandé, avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit retourné, ainsi que d'assurer le produit retourné pour couvrir les risques de perte ou de détérioration du produit.

Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sera assuré par Le Soleil d’Or, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour payer sa commande, sauf accord exprès de l’Acheteur pour utiliser un autre moyen de paiement.

8.4. Zones éligibles à une étiquette de retour prépayée

Le Soleil d’Or prend en charge les retours via une étiquette prépayée Colissimo pour les destinations suivantes :

• France métropolitaine (Corse comprise)

• Zone 1 : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg

• Zone 2 : Autriche, Espagne (hors îles), Italie, Portugal (hors îles), République d’Irlande, Royaume-Uni

• Zone 3 : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

• Zone 4 : Croatie, Finlande, Grèce, Malte, Norvège, Roumanie

• Zone 5 : Australie

En dehors de ces zones, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Pour demander un retour, contactez : contact@parfumeriedusoleildor.com avec votre numéro de commande. Après validation, une étiquette vous sera envoyée si vous êtes dans une zone éligible.

Tout retour non autorisé ou sans validation préalable sera refusé.

8.5. Produits exclus des retours

Ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés :

• Produits personnalisés ou sur-mesure ;

• Produits d’hygiène ou de beauté ouverts (parfums, cosmétiques, etc.) ;

• Produits en déstockage ou en promotion (cf. 8.6) ;

• Box découverte et Box Mystère ;

• Cartes cadeaux.

8.6. Échanges pour les produits soldés

Les produits achetés pendant la période des soldes ne sont pas remboursables, ni échangeables, conformément à l’article 8.5.

Un échange est toutefois possible dans un délai de 14 jours après réception, si :

• Le produit est non utilisé, non ouvert, et dans son emballage d’origine ;
• Le produit comporte un défaut de conception ou de conformité ;
• La demande d’échange a été validée préalablement par notre service client via notre formulaire ou par email à contact@parfumeriedusoleildor.com

Dans ce cadre, les frais de retour sont à la charge du Soleil d’Or et une étiquette prépayée est envoyée si le pays est éligible (cf. 8.4).

L’échange peut être effectué :
- En boutique à Lille ;
- Ou à distance, via retour postal.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un produit soldé.

9. GARANTIE

Les Produit(s) sont soumis aux conditions et garanties prévues par la loi française.

Ainsi, les Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 217-4, L 217-5, L 217-12 et L 211-13 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil :

• Article L 217-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

• Article L 217-5 du Code de la Consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• • s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

  • s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

• Article L 217-7 du Code de la Consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

• Article L 217-12 du Code de la Consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

• Article L 211-13 du Code de la Consommation :

« Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

• Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

• Article 1644 du Code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».

• Article 1648 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Il est en outre précisé que les garanties légales ne s’appliquent pas sur l’usure normale des Produits, en cas d’absence de suivi des conseils d’entretien et sur les dégâts provoqués par des causes extérieures aux Produits.

De même, SOLEIL D’OR SARL ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des produits que pourrait en faire le Consommateur.

Tous les produits fournis par SOLEIL D’OR SARL bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. L’Acheteur dispose d’un délai de 3 jours à compter de la découverte du vice pour faire valoir la garantie des vices cachés, via notre formulaire de contact : https://parfumeriedusoleildor.com/contactez-nous

ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

SOLEIL D’OR SARL,

22 Rue de la Clef,

59800 LILLE

FRANCE

Les risques liés au transport de retour sont à la charge exclusive du Consommateur.

Le Soleil d’Or procédera à un examen des Produits retournés dans les meilleurs délais. En cas de constat de non-conformité, un remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial, sous réserve de la réception des Produits dans un état permettant cette vérification. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception des Produits par Le Soleil d’Or.

10. CADEAUX PROMOTIONNELS ET OFFRES COMMERCIALES

Dans le cadre d’opérations commerciales ponctuelles, la Société peut proposer des produits ou échantillons offerts à titre gracieux, sous certaines conditions. Ces cadeaux ne font pas partie des produits achetés mais constituent des avantages conditionnels liés à l’achat.

L’éligibilité à ces offres est définie par des critères précis, tels que :

• le montant total du panier,

• l’achat d’un produit ou d’une marque spécifique,

• ou encore une combinaison particulière de produits.

Les cadeaux sont offerts dans la limite des stocks disponibles, sans garantie de disponibilité. En cas de rupture, la Société se réserve le droit de substituer le cadeau initialement prévu par un produit équivalent. Ces cadeaux ne font pas partie intégrante de la commande au sens contractuel.

Les supports accompagnant les cadeaux (notamment les cartes explicatives, messages de remerciement, flyers ou livrets) sont considérés comme des éléments informatifs et ne constituent pas des produits contractuels.

En cas de retour total ou partiel d’une commande ayant donné lieu à l’envoi d’un cadeau, le client s’engage à retourner également ledit cadeau, en parfait état (cf Conditions de Retours). À défaut, la Société pourra déduire la valeur commerciale du cadeau du remboursement ou de l’avoir accordé, sur la base de son prix public TTC affiché sur le site ou en boutique, en euros (€).

Ces conditions s’appliquent également aux commandes passées en ligne et retirées en boutique. Aucun ajout ou rattrapage de cadeau ne pourra être effectué si les conditions ne sont pas remplies à l’origine de la commande. La remise du cadeau lors d’un retrait boutique reste soumise à la disponibilité en stock au moment du retrait.

Une même personne physique, adresse postale ou adresse email ne peut bénéficier d'une offre promotionnelle avec cadeau qu’une seule fois, sauf mention contraire. Toute tentative d’usage abusif ou frauduleux des offres (commandes multiples annulées, créations de comptes successifs, etc.) pourra entraîner l’annulation des avantages concernés et la suspension de la possibilité de bénéficier d’offres futures.

11. RESPONSABILITÉ

Le Soleil d’Or, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Le Soleil d’Or peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

Pour les Acheteurs professionnels, le Soleil d’Or ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes indirects, tels que pertes de profit ou d’économie prévues, pertes de revenus, pertes de clients, pertes de données ou de fichiers, atteinte à l’image de marque. Le montant total des sommes qui pourraient être mises à la charge de Le Soleil d’Or si sa responsabilité devait être engagée pour quelque cause que ce soit sera limité aux sommes effectivement versées par l’Acheteur professionnel.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site marchand de SOLEIL D’OR SARL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOLEIL D’OR SARL ou de ses partenaires.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Le Soleil d’Or est également titulaire de marques françaises « SOLEIL D’OR » enregistrées auprès de l’INPI. En conséquence, l’Acheteur est informé que toute reproduction et/ou imitation de ces marques, sans autorisation exprès et préalable de SOLEIL D’OR SARL, constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de l’Acheteur.

13. TAXES HORS UNION EUROPÉENNE

Les commandes expédiées et facturées en dehors de l'Union Européenne font l'objet d'une déduction de la TVA. Les services postaux déclarent automatiquement aux douanes les expéditions ce qui peut entraîner une éventuelle taxation des produits une fois arrivés dans le pays de destination. Ces taxes sont à la charge de l'acheteur. La taxation du colis n'est en aucun cas un motif de retour du colis. Si le colis est refusé, et est retourné à Le Soleil d’Or, la commande sera remboursée, déduction faite des frais de port initiaux, que ceux-ci lui aient été offerts ou non.

14. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les ventes de produits de la société SOLEIL D’OR SARL sont soumises au droit Français quelque soit le pays de résidence du client et le lieu de passation de la commande ou encore celui de la livraison.

Tout litige relatif à l’existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre le paravent et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille.

En outre, la langue des présentes conditions générales est le français. Ainsi, dans le cas où les conditions générales seraient traduites dans d’autres langues, seule la version française ferait foi.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable au litige.

Si les parties ne sont pas parvenues à une résolution amiable du litige passé un délai de trente (30) jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, toute partie pourra engager toute procédure utile.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel »

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.