CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ “GOLDEN CLUB” - SOLEIL D’OR

Version du 01/12/2025 – remplace toute version antérieure, y compris sous l'application Smile.

1. Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions et modalités d’adhésion, de participation et de fonctionnement du programme de fidélité intitulé « Golden Club » (ci-après le « Programme »), mis en place et administré par la société Soleil d’Or (ci-après la « Société »).

Le Programme a pour finalité de permettre à tout client répondant aux conditions d’éligibilité (ci-après le « Membre ») de cumuler des points à l’occasion d’achats ou d’actions déterminées, ainsi que d’accéder, sous réserve du respect des présentes conditions générales (ci-après les « Conditions »), à des avantages, récompenses ou contreparties spécifiques.

Les présentes Conditions encadrent l’ensemble des droits et obligations des Membres liés au Programme, et prévalent sur tout document antérieur ou contradictoire relatif au Programme.

Toute adhésion au Programme emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions.

2. Adhésion au programme

2.1. Conditions d’éligibilité

L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique de contracter, et effectuant des achats auprès de la Société à titre non professionnel.

Le Programme est strictement réservé à un usage personnel. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou dans le cadre d’achats destinés à être revendus est exclue.

La Société se réserve le droit de solliciter tout justificatif permettant de vérifier l’éligibilité d’un Membre.

2.2. Modalités d’adhésion

L’adhésion au Programme est gratuite. Elle peut être réalisée :

• en ligne, via la création d’un compte client sur le site de la Société ; ou
• en boutique, lors du premier achat, sur simple fourniture d’une adresse e-mail valide.

L’adhésion est effective dès la validation du compte et l’acceptation des présentes Conditions.

2.3. Exactitude des informations fournies

Le Membre s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les actualiser en cas de modification.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées, incomplètes ou obsolètes.

2.4. Unicité du compte

Chaque Membre ne peut détenir qu’un seul et unique compte au sein du Programme.

Toute tentative de création de comptes multiples, sous des identités réelles ou fictives, pourra entraîner :

• la fusion des comptes concernés,
• la suppression des points indûment cumulés,
• ou la radiation du Programme, à la discrétion de la Société.

2.5. Refus ou suppression d’adhésion

La Société se réserve le droit de refuser ou de supprimer l’adhésion de tout Membre en cas :

• de non-respect des présentes Conditions,
• de fraude ou tentative de fraude,
• d’usage détourné ou abusif du Programme,
• ou de comportement portant atteinte aux intérêts de la Société.

Une telle mesure peut entraîner la perte définitive des points, avantages et récompenses associés au compte.

2.6. Données nécessaires à l’adhésion

L’inscription au Programme suppose la collecte et le traitement de certaines données personnelles du Membre (notamment : identité, coordonnées postales et mail, historiques d’achats, date de naissance, etc.), nécessaires au fonctionnement du Programme.

Ces traitements sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité de la Société.

3. Points de fidélité

3.1. Nature des points

Les points de fidélité (ci-après les « Points ») constituent une unité de mesure permettant d’évaluer la participation du Membre au Programme.

Les Points n’ont aucune valeur monétaire propre, ne constituent ni un moyen de paiement, ni un avoir et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une conversion en numéraire, d’un transfert, d’un échange ou d’une cession, à titre gratuit ou onéreux.

3.2. Modalités d’acquisition des Points

Les Points sont cumulés par le Membre à l’occasion :

• d’achats réalisés auprès de la Société, en boutique ou en ligne, selon le barème en vigueur à la date de l’achat ;
• d’actions déterminées par la Société dans le cadre du Programme (missions, opérations ponctuelles, parrainage, etc.), lorsque ces actions ouvrent droit à des Points.

Le barème général appliqué à la date des présentes stipule que 1 € dépensé = 1 Point.

La Société se réserve la faculté de modifier ce barème à tout moment, conformément à l’article relatif à la modification des Conditions.

3.3. Conditions de prise en compte des achats

Sauf indication contraire indiquée par la Société, seuls sont éligibles à l’attribution de Points :

• les achats réellement payés par le Membre,
• nets de remises, réductions, codes promotionnels, avantages ou utilisation d’un bon de fidélité,
• hors frais de livraison, cartes cadeaux ou e-cartes cadeaux, emballages cadeaux et services associés,
• hors produits remisés, y compris les offres promotionnelles temporaires et permanentes,
• hors « Box Mystère » et « Box Découverte », qui ne génèrent pas de Points, même en cas d’achat partiel ou combiné.

Les achats effectués dans le cadre d’activités professionnelles, d’achats destinés à la revente ou d’achats présentant un caractère anormal au regard d’une consommation personnelle sont également exclus du Programme.

3.4. Attribution des Points

Les Points sont crédités sur le compte du Membre :

• après validation définitive du paiement,
• et, le cas échéant, à l’expiration du délai de rétractation applicable aux ventes à distance.

La Société n’est pas tenue d’attribuer des Points en cas d’incident de paiement, de fraude ou de suspicion d’usage abusif du Programme.

3.5. Annulation des Points

Les Points attribués à un Membre peuvent être annulés en tout ou partie en cas :

• d’annulation de commande,
• de remboursement total ou partiel,
• de retour de produit,
• d’erreur d’attribution,
• ou de fraude ou tentative de fraude.

Dans ces cas, la Société procède à l’ajustement du solde de Points du Membre, y compris lorsque le solde devient négatif.

3.6. Validité des Points

Les Points demeurent valables pendant une période de 12 mois à compter de leur date d’acquisition, conformément au réglage du Programme.

À défaut d’activité (achat, mission, action qualifiante), l’ensemble des Points est automatiquement expiré et remis à zéro à l’issue de cette période d’inactivité.

La durée de validité peut être réinitialisée en cas d’action qualifiante définie par la Société.

3.7. Consultation du solde

Le Membre peut consulter à tout moment son solde de Points via son espace personnel.

Les informations affichées sont purement indicatives ; elles pourront être ajustées en cas d’erreur ou d’opération ultérieure (retour, remboursement, fraude, etc.).

4. Paliers de fidélité

4.1. Définition et principes généraux

Le Programme repose sur un système de paliers successifs (ci-après les « Paliers ») attribués en fonction du nombre de Points cumulés par le Membre sur une période glissante de douze (12) mois.

Chaque Palier ouvre droit à des avantages spécifiques tels que définis au présent article.

La Société se réserve la faculté de modifier, remplacer ou supprimer tout Palier ou tout avantage à tout moment, conformément à l’article relatif à la modification des Conditions.

4.2. Liste des Paliers et seuils d’accès

• Palier Bronze : accessible à partir de 200 Points cumulés et jusqu'à 499 Points sur la période de référence ;
• Palier Argent : accessible à partir de 500 Points cumulés et jusqu’à 999 Points sur la période de référence ;
• Palier Or : accessible à partir de 1000 Points cumulés et jusqu’à 1 999 Points sur la période de référence ;
• Palier Platine : accessible à partir de 2 000 Points cumulés sur la période de référence.

Les Points nécessaires à l’atteinte de chaque Palier sont évalués selon le solde de Points éligibles du Membre, hors Points expirés, annulés ou issus d’opérations exclues.

4.3. Durée du Palier et réévaluation annuelle

L’attribution d’un Palier est valable tant que le Membre cumule des Points dans le cadre du Programme, sur la base d’une période glissante de douze (12) mois (ci-après la « Période de Référence »).

À tout moment, seuls les Points acquis au cours des douze (12) derniers mois sont pris en compte pour la détermination du Palier du Membre, conformément aux seuils définis à l’article 4.2.

La Période de Référence est réinitialisée à chaque passage à un Palier supérieur.

À l’issue de chaque Période de Référence, le Palier du Membre peut être réévalué en fonction du nombre de Points cumulés pendant cette période, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

À chaque changement de Palier, le Membre perd les avantages non utilisés rattachés au Palier inférieur et ne conserve que ceux du Palier auquel il appartient désormais.

4.4. Avantages associés aux Paliers

Les avantages attachés à chaque Palier incluent notamment des remises, des récompenses sous forme de Box, des réductions anniversaire, ainsi que l’accès à certaines opérations ou évènements organisés par la Société.

Ils sont soumis aux conditions, restrictions, seuils d’achat et dates de validité communiqués au Membre lors de leur émission. Aucun de ces avantages ne constitue un droit acquis ou permanent pour le Membre.

En cas de passage à un Palier supérieur, l’ensemble des récompenses et avantages non utilisés liés exclusivement au Palier antérieur (y compris, le cas échéant, Box, bons d’achat, codes promotionnels ou avantages spécifiques de Palier) est automatiquement annulé et ne peut plus être utilisé. Ces avantages supprimés ne peuvent faire l’objet d’aucune réactivation, prolongation, conversion en numéraire ou indemnisation.

Palier Bronze — de 200 à 499 Points

Lors de l’atteinte du Palier Bronze (à partir de 200 Points cumulés sur la Période de Référence), le Membre peut bénéficier notamment :

• d’un Bon de 10 €, utilisable sur une commande d’un montant minimum de 40 € TTC, hors cartes cadeaux, box et produits soldés, valable douze (12) mois à compter de son émission, et utilisable une seule fois ;
  
• d’une Box Mystère, attribuée sous forme de code promotionnel personnel, utilisable sur une commande d’un montant minimum de 30 € TTC, uniquement sur des produits uniques, hors produits soldés, cartes cadeaux et box, dans un délai de 1 an à compter de son émission et dans la limite des stocks disponibles ;
  
• d’une remise anniversaire de 5 %, valable 30 jours à compter de son émission, hors cartes cadeaux, box et produits soldés, les éventuelles autres conditions (non-cumul, modalités techniques d’utilisation) étant précisées lors de l’émission du code.
  

Palier Argent — de 500 à 999 Points

Lors de l’atteinte du Palier Argent (à partir de 500 Points cumulés sur la Période de Référence), le Membre bénéficie des avantages suivants, qui se substituent à ceux du Palier Bronze :

• d’un Bon de 20 €, utilisable sur une commande d’un montant minimum de 60 € TTC, hors cartes cadeaux, box et produits soldés, valable douze (12) mois à compter de son émission, et utilisable une seule fois ;
  
• de journées « GOLDAYS », pendant lesquelles les Points obtenus sur les achats éligibles sont multipliés par 1,2 (conditions détaillées au sein des communications spécifiques relatives à ces opérations) ;
  
• d’invitations ponctuelles à des évènements, ateliers et masterclass Soleil d’Or, dans la limite des places disponibles et selon des critères définis par la Société ;
  
• d’une Box Mystère, attribuée sous forme de code promotionnel personnel, utilisable sur une commande d’un montant minimum de 30 € TTC, uniquement sur des produits uniques, hors produits soldés, cartes cadeaux et box, dans un délai de 1 an à compter de son émission et dans la limite des stocks disponibles ;
  
• d’une remise anniversaire de 5 %, valable 30 jours à compter de son émission, utilisable hors cartes cadeaux, box et produits soldés, les éventuelles autres conditions (non-cumul, modalités techniques d’utilisation) étant précisées lors de l’émission du code.
  

Palier Or — de 1 000 à 1 999 Points

Lors de l’atteinte du Palier Or (à partir de 1 000 Points cumulés sur la Période de Référence), le Membre bénéficie des avantages suivants, qui se substituent à ceux des Paliers Bronze et Argent :

• d’un Bon de 30 €, utilisable sur une commande d’un montant minimum de 80 € TTC, hors cartes cadeaux, box et produits soldés, valable douze (12) mois à compter de son émission, et utilisable une seule fois ;
  
• de journées « GOLDAYS » pendant lesquelles les Points obtenus sur les achats éligibles sont multipliés par 1,5 ;
• d’un accès anticipé (« early access ») à certains évènements ou opérations spéciales Soleil d’Or ;
• d’une Box Découverte, attribuée sous forme de code promotionnel personnel, utilisable sur une commande d’un montant minimum de 10 € TTC, uniquement sur des produits uniques, hors produits soldés, cartes cadeaux et box, dans un délai de 1 an à compter de son émission et dans la limite des stocks disponibles ;
  
• d’une remise anniversaire de 10 %, valable 30 jours à compter de son émission, utilisable hors cartes cadeaux, box et produits soldés, les éventuelles autres conditions (notamment de cumul et modalités techniques d’utilisation) étant précisées lors de l’émission du code.

Palier Platine — à partir de 2 000 Points

Lors de l’atteinte du Palier Platine (à partir de 2 000 Points cumulés sur la Période de Référence), le Membre bénéficie des avantages suivants, qui se substituent à ceux des Paliers inférieurs :

• d’un Bon de 50 €, utilisable sur une commande d’un montant minimum de 100 € TTC, hors cartes cadeaux, box et produits soldés, valable douze (12) mois à compter de son émission, et utilisable une seule fois ;
  
• d’un Bon de 100 €, accessible dès 2 500 Points échangés, utilisable sur une commande d’un montant minimum de 100 € TTC, hors cartes cadeaux, box et produits soldés, valable douze (12) mois à compter de son émission, et utilisable une seule fois ;
  
• de journées « GOLDAYS » pendant lesquelles les Points obtenus sur les achats éligibles sont multipliés par 2 ;
• d’un accès prioritaire ou VIP à certains masterclass, ateliers et soirées privées, dans la limite des places disponibles ;
• d’une Box Découverte, attribuée dans les mêmes conditions que pour le Palier Or (minimum d’achat de 10 € TTC, produits uniques uniquement, hors produits soldés, cartes cadeaux et box, validité de 1 an, dans la limite des stocks disponibles) ;
  
• d’avantages de livraison, pouvant inclure une récompense de « frais de livraison offerts » applicable sur les commandes passées pendant la durée du Palier Platine, dans les limites et selon les modalités précisées au moment de l’émission de l’avantage ;
  
• d’une remise anniversaire de 15 %, valable 30 jours à compter de son émission, utilisable hors cartes cadeaux, box et produits soldés, les éventuelles autres conditions (notamment de cumul et modalités techniques d’utilisation) étant précisées lors de l’émission du code.
  

Box Mystère

Une Box Mystère peut être attribuée au Membre du Palier Bronze ou Argent, sous forme de code promotionnel unique et personnel.

Elle est soumise aux conditions suivantes :

• minimum d’achat : 30 € TTC,
• applicable uniquement sur les produits uniques,
• hors produits soldés, cartes cadeaux et box,
• validité de 1 an à compter de son émission,
• non cumulable avec d’autres codes de réduction, sauf mention contraire,
• sous réserve de disponibilité des stocks.

La Société peut modifier le contenu, les modalités d’utilisation ou l’éligibilité de cette récompense pour des raisons opérationnelles.

Box Découverte

Une Box Découverte peut être attribuée aux Membres des Paliers Or et Platine, également sous forme de code promotionnel personnel.

Conditions applicables :

• minimum d’achat : 10 € TTC ;
• valable uniquement sur des produits uniques,
• exclusions identiques à celles de la Box Mystère,
• validité de 1 an à compter de son émission ;
• non cumulable avec d’autres avantages, sauf décision contraire de la Société ;
• dans la limite des quantités disponibles.

Récompenses anniversaire

Chaque Membre peut recevoir un code promotionnel à l’occasion de son anniversaire, dont les caractéristiques dépendent de son Palier à la date d’émission.

Bronze & Argent :

• réduction de 5 %, valable 30 jours à compter de son émission, utilisable hors cartes cadeaux, box et produits soldés, non cumulable avec d’autres remises sauf mention contraire.
  

Or :

• réduction de 10 %, valable 30 jours à compter de son émission, utilisable hors cartes cadeaux, box et produits soldés, non cumulable avec d’autres remises sauf mention contraire.

Platine :

• réduction de 15 %, valable 30 jours à compter de son émission, utilisable hors cartes cadeaux, box et produits soldés, non cumulable avec d’autres remises sauf mention contraire.

Les codes anniversaire sont personnels, non transférables et utilisables une seule fois.

« GOLDAYS »

Des opérations « GOLDAYS » peuvent être organisées ponctuellement, permettant au Membre de bénéficier d’un multiplicateur de Points variable selon son Palier :

• Argent : x1,2,
• Or : x1,5,
• Platine : x2.

Ces opérations sont définies exclusivement par la Société, qui en détermine la date, le périmètre, les produits concernés, la durée et les éventuelles limitations. Elles peuvent être modifiées, limitées ou annulées sans préavis.

Masterclass, ateliers, soirées et événements

Des évènements peuvent être proposés aux Membres, incluant notamment :

• masterclass,
• ateliers,
• soirées privées,
• rencontres privilégiées.

Ces évènements sont organisés à la discrétion de la Société, et leur accès dépend :

• des capacités d’accueil,
• du Palier du Membre,
• des critères de sélection internes,
• de l’ordre d’inscription ou de priorités définies par la Société.

La participation n’est jamais garantie et peut être limitée ou refusée sans obligation de justification.

4.5. Caractère non contractuel et disponibilité des avantages

Les avantages associés aux Paliers, y compris Box, remises, évènements, accès anticipés et opérations « GOLDAYS », sont proposés dans la limite des stocks, places et disponibilités opérationnelles.

Ils :

• n’ont pas de valeur monétaire,
• ne sont ni échangeables ni transférables,
• ne constituent pas un droit acquis,
• peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis pour des raisons logistiques, commerciales ou légales.

4.6. Non-transférabilité des Paliers et des avantages

Les Paliers, ainsi que l’ensemble des avantages qui y sont associés (y compris Box, remises, codes promotionnels, accès anticipé, invitations à des évènements, opérations « GOLDAYS », etc.), sont strictement personnels au Membre titulaire du compte.

Ils ne peuvent en aucun cas :

• être transférés, prêtés, cédés, vendus ou échangés,
• être utilisés au bénéfice d’un tiers,
• être combinés entre plusieurs comptes,
• faire l’objet d’une mutualisation au sein d’un foyer ou d’un groupe.

Toute tentative de transfert ou d’utilisation détournée pourra entraîner :

• l’annulation de l’avantage concerné ;
• le retrait du Palier ;
• la clôture du compte du Membre ;
• la perte du solde de Points, à la discrétion de la Société.

Cette mesure vise à garantir l’intégrité du Programme et un traitement équitable de l’ensemble des Membres.

4.7. Perte du Palier

Le Membre peut perdre son Palier en cas :

• d’insuffisance de Points lors de la réévaluation annuelle,
• d’inactivité entraînant l’expiration de son solde,
• de fraude, tentative de fraude ou comportement contraire aux Conditions.

La perte d’un Palier peut entraîner la suppression des avantages non utilisés liés exclusivement à ce Palier.

5. Récompenses

5.1. Nature des récompenses

Les Récompenses du Programme consistent en des bons d’achat d’un montant déterminé (ci-après les « Bons »), échangeables contre un certain nombre de Points figurant dans l’interface du Programme.

Chaque Bon prend la forme d’un code promotionnel personnel, utilisable exclusivement sur le site ou en boutique Soleil d’Or, selon les modalités précisées au présent article.

Les Bons n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni transférables.

5.2. Catalogue des Bons et barème de Points

Les Bons actuellement disponibles sont, notamment :

• 10 € pour 200 Points ;
  
• 20 € pour 500 Points ;
  
• 30 € pour 1 000 Points ;
  
• 50 € pour 2 000 Points ;
• 100 € tous les 2 500 Points échangés.

La Société peut modifier ce catalogue, ajouter ou supprimer des Bons, sans préavis.

5.3. Particularité du Palier Platine

En plus des Bons accessibles aux autres Paliers, les Membres Platine bénéficient :

• au Bon de 50 € (2 000 Points) ;
• au Bon de 100 € (tous les 2 500 Points échangés).

Ces Bons ne peuvent être générés que si le Membre dispose du Palier Platine au moment de l’échange des Points.

5.4. Conditions d’échange des Points contre un Bon

L’obtention d’un Bon requiert :

• un solde de Points suffisant,
• un compte en règle,
• l’absence de litige ou de suspicion de fraude.

Une fois le Bon généré, les Points correspondants sont définitivement débités du compte du Membre.

5.5. Condition d’utilisation des Bons

Sauf indication contraire attachée au Bon concerné, les règles suivantes s’appliquent :

Minimum d’achat

Chaque Bon est soumis à un montant minimum d’achat précisé au moment de sa génération. À titre indicatif, au jour des présentes :

• le Bon de 10 € est utilisable à partir de 40 € d’achat ;
• le Bon de 20 € est utilisable à partir de 60 € d’achat ;
• le Bon de 30 € est utilisable à partir de 80 € d’achat ;
• les Bons de 50 € et 100 € sont utilisables à partir de 100 € d’achat.

Ces seuils peuvent être modifiés par la Société et les conditions à jour sont celles indiquées lors de la génération du Bon.

Produits éligibles

Les Bons s’appliquent exclusivement sur :

• les produits et les services proposés par la Société Soleil d’Or.

Ils sont non applicables sur :

• cartes cadeaux et e-cartes cadeaux,
• Box Mystère,
• Box Découverte,
• produits remisés et soldés,
• produits exclus de façon ponctuelle par la Société.

Validité

Sauf mention contraire, chaque Bon est valable pendant :

• 180 jours (date d’expiration glissante à compter de sa génération).

Passé cette date, il expire automatiquement et ne peut plus être utilisé. Aucun remboursement, conversion ou réactivation n’est possible.

Combinaison des Bons

Les Bons :

• ne sont pas cumulables entre eux,
• mais peuvent, selon les paramètres opérationnels, être combinés avec :
  • une remise sur les frais de port, ou
  • une remise ponctuelle autre que les produits exclus ci-dessus.

Toute autre forme de cumul est interdite.

Utilisation unique

Chaque Bon est utilisable une seule fois.

Toute tentative d’utilisation partielle ou répétée est automatiquement refusée.

5.6. Restrictions et non-transférabilité

Les Bons :

• sont strictement personnels ;
• ne peuvent être ni donnés, ni vendus, ni transférés, ni échangés ;
• ne peuvent être utilisés que par le Membre titulaire du compte ;
• ne peuvent être appliqués sur la commande d’un tiers.

Tout usage détourné pourra entraîner :

• l’annulation du Bon,
• la suppression des Points obtenus indûment,
• la rétrogradation ou la fermeture du compte.

5.7. Disponibilité des Bons

Certaines Récompenses peuvent être limitées à un Palier déterminé (ex. Bons Platine) ou à des listes d’utilisateurs définies par la Société.

La Société se réserve le droit de :

• limiter le nombre de Bons disponibles,
• modifier leurs conditions,
• les suspendre temporairement ou définitivement.

Aucune compensation ne pourra être exigée en cas de suppression ou d’indisponibilité.

5.8. Absence de valeur monétaire

Les Bons ne constituent pas un moyen de paiement, mais un avantage promotionnel sans valeur monétaire.

Ils ne sont pas remboursables, même partiellement, en cas d’achat d’un montant inférieur à leur valeur faciale.

6. Missions

6.1. Nature des Missions

Dans le cadre du Programme, la Société met à disposition des Membres des missions (« Missions ») permettant de cumuler des Points additionnels.

Chaque Mission correspond à une action, définie et publiée dans l’espace fidélité, assortie d’un nombre de Points déterminé par la Société.

Les Missions peuvent être :

• ouvertes à tous les Membres, quel que soit leur Palier ;
• réservées à un ou plusieurs Paliers ;
• ponctuelles ou permanentes, selon les choix de la Société.

La Société est libre de modifier, suspendre, ajouter ou supprimer toute Mission, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons opérationnelles, techniques ou commerciales.

6.2. Conditions générales d’exécution des Missions

Pour être éligible au cumul de Points, chaque Mission doit être :

• (a) réalisée personnellement par le Membre ;
• (b) exécutée conformément aux instructions associées à la Mission (délais, preuves, modalités techniques, restrictions de contenu, etc.) ;
• (c) finalisée via les canaux officiels du Programme (site web, espace fidélité ou tout autre canal désigné).

Les Missions ne peuvent en aucun cas être :

• transférées, cédées, revendues ou effectuées pour le compte d’un tiers ;
• réalisées par l’utilisation de moyens automatisés, frauduleux, détournés ou contraires à l’esprit du Programme.

La Société se réserve le droit de vérifier, contrôler ou refuser l’attribution de Points en cas de doute sur l’authenticité ou la conformité de la Mission.

6.3. Missions ouvertes à tous

Sauf indication contraire, les Missions suivantes sont accessibles à l’ensemble des Membres, quel que soit leur Palier :

• Réaliser un achat : 1 Point
• Créer un compte client : 25 Points
• S'inscrire à la newsletter : 25 Points
• Indiquer sa date d’anniversaire : 25 Points
• S'abonner au compte Tiktok Soleil d'Or : 25 Points
• S'abonner au compte Instagram Soleil d'Or : 25 Points

Ces Missions peuvent être automatiquement attribuées aux Membres lors d’une migration technique ou d’une reprise de compte, lorsque cela s’avère nécessaire pour refléter fidèlement leur situation ou leur historique.

6.4. Missions accessibles par Paliers

Certaines Missions ne sont accessibles qu’à partir d’un Palier donné.

L’accès à un Palier n’ouvre pas automatiquement droit à l’ensemble des Missions des Paliers inférieurs, sauf lorsque cela est expressément indiqué dans la description de la Mission.

Missions réservées aux Membres Argent

Les Membres Argent ont accès aux Missions suivantes :

• Déposer un avis sur un produit : 50 Points
• Déposer un avis Google : 100 Points
• Partager le dernier post Soleil d’Or en story : 50 Points
  

Missions réservées aux Membres Or

Les Membres Or ont accès notamment aux Missions suivantes :

• Publier une story : 150 Points
• Partager un unboxing sur ses réseaux : 150 Points
  

Missions réservées aux Membres Platine

Les Membres Platine ont accès aux Missions suivantes :

• Publier un TikTok : 150 Points
• Créer un avis vidéo : 150 Points
  

6.5. Attribution des Points

Les Points sont crédités sur le Compte du Membre une fois la Mission validée par la Société.

La validation peut être immédiate ou différée selon la nature de la Mission et les vérifications nécessaires.

En cas de non-respect des conditions de la Mission, de fraude ou de tentative de fraude, la Société pourra :

• refuser l’attribution des Points ;
• annuler des Points déjà attribués ;
• suspendre ou clôturer le Compte du Membre, conformément à l’article relatif à la fraude.

6.6. Mise à jour et évolution des Missions

La Société peut modifier à tout moment :

• la liste des Missions,
• le nombre de Points attribués,
• les Paliers auxquels elles sont accessibles.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur les supports officiels du Programme.

7. Parrainage

7.1. Objet du Programme de Parrainage

Le Programme de Parrainage permet à tout Membre de recommander la Société à des tiers et de bénéficier, ainsi que la personne parrainée, d’avantages promotionnels sous réserve du respect des présentes conditions.

Le Programme de Parrainage n’a aucune contrepartie financière et ne confère aucun statut de distributeur, ambassadeur ou représentant commercial.

7.2. Conditions d’éligibilité

Conditions pour parrainer

Peut être Parrain tout Membre :

• disposant d’un compte client valide ;
• ayant déjà réalisé au moins une commande validée auprès de la Société ;
• n’étant pas suspendu ou exclu du Programme de Fidélité ou du Programme de Parrainage.

Chaque Parrain peut transmettre son lien de parrainage, généré depuis son espace client ou par e-mail.

Conditions pour être Parrainé

Peut être Parrainé toute personne physique :

• n’ayant jamais passé commande auprès de la Société ;
• créant son premier compte client via le lien de parrainage ou l’e-mail de parrainage reçu.

La Société se réserve le droit de vérifier l’antériorité du statut de nouveau client.

7.3. Fonctionnement du Parrainage

Récompense du Parrainé

Lorsque le Parrainé utilise le lien de parrainage du Parrain et réalise sa première commande valide, il reçoit un bon d’achat de 15 €, sous réserve des conditions suivantes :

• Minimum d’achat : 100 € ;
• Utilisable uniquement sur les produits hors cartes cadeaux, Box Mystère et Box Découverte, et produits soldés ;
• Durée de validité : 7 jours à compter de l’émission ;
• Non cumulable avec d’autres réductions, sauf indication contraire sur le bon d’achat.

Le bon d’achat est délivré automatiquement après validation de l’adresse e-mail, lorsque l’option de vérification est activée.

Récompense du Parrain

Dès que la première commande du Parrainé est :

• passée via le lien de parrainage,
• validée par la Société,
• et non retournée pendant le délai légal ou contractuel applicable,

le Parrain reçoit un bon d’achat de 15 €, soumis aux conditions suivantes :

• Minimum d’achat : 100 € ;
• Utilisable sur les produits hors cartes cadeaux, box et produits soldés ;
• Durée de validité : 15 jours à compter de l’émission ;
• Non cumulable avec d’autres remises, sauf disposition spécifique indiquée sur le bon.

Validation conditionnelle du parrainage

La récompense du Parrain n’est émise qu’après expiration du délai de retour applicable ou validation définitive de la commande du Parrainé.

En cas d’annulation ou de retour de ladite commande, aucune récompense ne sera accordée.

7.4. Règles anti-fraude Parrainage

Afin d’assurer le bon usage du Programme de Parrainage, les restrictions suivantes s’appliquent :

• Maximum 5 parrainages valides par adresse IP sur la période de référence définie par la Société ;
• Renouvellement du quota d’adresse IP : 1 mois ;
• Maximum 5 parrainages par jour par adresse e-mail ;
• Interdiction de s’auto-parrainer, de créer plusieurs comptes ou d’utiliser de fausses identités ;
• Interdiction de partager son lien sur des plateformes publiques de promotion ou tout canal non personnel (forums, sites de codes promo, etc.).

La Société se réserve le droit de :

• suspendre tout compte en cas de suspicion de fraude,
• annuler des parrainages jugés abusifs,
• demander tout justificatif permettant de vérifier l’intégrité des opérations.

7.5. Non-transférabilité

Les récompenses, bons d’achat, remises et avantages obtenus dans le cadre du Programme de Parrainage :

• sont strictement personnels ;
• ne peuvent être cédés, transférés, échangés, revendus ou convertis en valeur monétaire ;
• ne peuvent être attribués à un autre compte, même en cas d’erreur d’inscription ou de multiplicité de comptes.

7.6. Modification ou suspension du Programme

La Société peut, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre ou mettre fin au Programme de Parrainage, y compris les récompenses, conditions d’attribution, modalités de validation ou règles antifraude.

Toute modification ne vaudra que pour les parrainages postérieurs à cette mise à jour.

8. Suspension, blocage et clôture du compte

8.1. Suspension préventive du compte

La Société peut, à titre conservatoire, suspendre temporairement l’accès au Programme d’un Membre lorsque :

• une anomalie, incohérence ou erreur technique est détectée ;
• une enquête interne est en cours (notamment en cas de suspicion de fraude, d’usage abusif ou de tentative de contournement du Programme) ;
• des informations fournies par le Membre apparaissent inexactes, obsolètes ou manifestement incohérentes ;
• un comportement inhabituel ou un volume d’activité anormal est constaté.

Pendant la période de suspension, l’accès aux avantages, Paliers, Missions et récompenses peut être gelé, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

8.2. Blocage du compte

La Société peut procéder au blocage immédiat du Compte du Membre dans les situations suivantes :

• utilisation frauduleuse ou suspecte du Programme ;
• création de comptes multiples, simultanée ou successive ;
• usage du Programme dans un but commercial, collectif ou professionnel ;
• utilisation abusive du parrainage (auto-parrainage, faux comptes, exploitation d’adresses temporaires, etc.) ;
• exploitation anormale des Missions ou des récompenses ;
• violation grave ou répétée des présentes Conditions.

Le blocage peut entraîner la suppression temporaire ou définitive de Points, Paliers et avantages associés.

8.3. Clôture définitive du compte

La Société peut procéder à la clôture immédiate et irréversible du compte dans les cas suivants :

• fraude avérée ou répétée ;
• manipulation ou falsification de justificatifs (preuves de Missions, avis, participations à des évènements, etc.) ;
• utilisation d’identités fictives ou empruntées ;
• refus persistant de se conformer aux Conditions malgré avertissement(s) ;
• comportement abusif, irrespectueux ou portant atteinte aux intérêts de la Société, de ses équipes ou d’autres Membres.

La clôture entraîne :

• la suppression de l’ensemble des Points, Paliers et récompenses non utilisés,
• l’impossibilité d’ouvrir un nouveau compte sans autorisation préalable de la Société,
• la suppression de l’accès au Programme.

Aucune compensation ne pourra être demandée.

8.4. Clôture volontaire du compte par le Membre

Le Membre peut demander la clôture de son compte à tout moment, via le service client ou les modalités techniques mises à sa disposition.

La clôture est définitive et entraîne :

• la perte de tous les Points non utilisés,
• l’annulation automatique de toutes les récompenses en cours (bons, avantages, Box, etc.),
• la perte du Palier en cours.

Aucune réactivation ni restitution de Points n’est possible après clôture.

8.5. Conséquences de la suspension, du blocage ou de la clôture

Dans tous les cas de suspension, blocage ou clôture :

• les Points peuvent être annulés partiellement ou totalement ;
• les Missions en cours peuvent être invalidées ;
• les récompenses non utilisées peuvent expirer ou être supprimées ;
• aucun dédommagement ou remboursement ne peut être exigé par le Membre.

La Société conserve le droit de transmettre aux autorités compétentes tout élément en cas de suspicion de fraude ou d’activité illicite.

8.6. Réactivation du compte (hors suppression de compte)

La réactivation d’un compte suspendu ou bloqué peut être envisagée lorsque :

• la vérification est concluante,
• le Membre fournit les justificatifs demandés,
• aucune fraude n’est établie.

La réactivation demeure toujours à la discrétion de la Société.

9. Modification ou arrêt du programme

9.1. Modification du Programme

La Société peut, à tout moment et sans préavis, modifier tout ou partie du Programme, notamment :

• les modalités d’attribution des Points,
• le barème ou la valeur de conversion des Points,
• les Paliers et leurs seuils d’accès,
• les avantages associés (bons, Box, récompenses, remises…),
• les conditions d’accès aux Missions,
• les règles du Parrainage,
• les limitations techniques ou antifraude,
• la durée de validité des Points ou des récompenses.

Ces modifications s’appliqueront immédiatement aux Membres, y compris pour les Points et avantages déjà cumulés ou en cours de validité, sauf disposition contraire expressément communiquée par la Société.

Le Membre est invité à consulter régulièrement les Conditions à jour.

9.2. Suppression, modification ou remplacement des avantages

La Société peut, pour des raisons commerciales, techniques, logistiques, réglementaires ou indépendantes de sa volonté :

• supprimer un avantage,
• modifier ses modalités,
• en réduire ou limiter la disponibilité,
• ou le remplacer par un avantage équivalent ou de valeur comparable.

Ces ajustements n’ouvrent droit à aucune indemnisation, compensation ou remboursement.

9.3. Suspension temporaire du Programme

La Société peut suspendre temporairement tout ou partie du Programme, notamment en cas :

• d’opération de maintenance ou mise à jour technique,
• de dysfonctionnement interne ou externe,
• de force majeure ou événement exceptionnel,
• de fraude massive ou menace pour l’intégrité du Programme.

Pendant la suspension, l’accumulation et l’utilisation des Points ou récompenses peuvent être interrompues sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

9.4. Arrêt définitif du Programme

La Société peut décider de mettre fin définitivement au Programme.

Dans ce cas, les Membres seront informés par tout moyen approprié (e-mail, site internet, espace client ou communication en boutique) dans un délai raisonnable.

La Société peut prévoir une période pendant laquelle les Membres pourront encore utiliser leurs Points ou récompenses non expirés.

À l’issue de cette période :

• tous les Points expirent automatiquement,
• tous les avantages et récompenses seront annulés,
• aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé.

9.5. Absence de responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice direct ou indirect résultant :

• d’une modification du Programme,
• d’une suspension temporaire,
• ou de son arrêt définitif.

Le Programme étant un avantage commercial non contractuel, sa modification ou sa suppression n’ouvre droit à aucune indemnisation.

9.6. Acceptation des modifications

Toute utilisation du Programme postérieure à une modification des Conditions vaut acceptation pleine et entière desdites modifications.

10. Données personnelles

Dans le cadre du Programme, les données personnelles du Membre sont traitées par la Société conformément à la réglementation applicable, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

L’ensemble des modalités relatives à la collecte, au traitement, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles du Membre est détaillé dans la Politique de Confidentialité de la Société, accessible à l’adresse suivante :
https://parfumeriedusoleildor.com/policies/privacy-policy

La Politique de Confidentialité précise notamment :

• les catégories de données collectées ;
• les finalités et bases légales des traitements ;
• les destinataires des données ;
• les durées de conservation ;
• les droits du Membre (accès, rectification, opposition, suppression, portabilité) et les modalités d’exercice ;
• les mesures de sécurité mises en œuvre ;
• les éventuels transferts hors Union européenne.

La participation au Programme implique la prise de connaissance et l’acceptation de cette Politique de Confidentialité.

11. Responsabilité

11.1. Responsabilité de la Société

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Programme, de son interface et des services associés. La Société n’est toutefois tenue qu’à une obligation de moyens.

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de :

• indisponibilité temporaire ou définitive du Programme (maintenance, incident technique, suspension, arrêt) ;
• dysfonctionnement, retard ou erreur dans l’attribution des Points, Missions, récompenses ou Paliers ;
• suppression, modification ou limitation d’un avantage, d’une récompense ou d’un Palier ;
• perte d’un avantage ou d’un Bon du fait d’un retard ou d’une action du Membre ;
• accès frauduleux ou non autorisé au compte du Membre, dès lors que la Société a mis en œuvre des mesures de sécurité suffisantes ;
• erreurs, omissions ou informations inexactes fournies par le Membre ;
• utilisation non conforme du Programme, ou non-respect des Conditions par le Membre.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée pour aucun préjudice indirect tel que perte de bénéfices, perte de chance, perte d’image, préjudice commercial ou perte de données.

11.2. Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable :

• de l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription ou mises à jour ;
• de l’utilisation conforme du Programme et du respect des présentes Conditions ;
• de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe et accès à son compte ;
• de toute utilisation de son compte, qu’elle soit faite par lui ou par un tiers autorisé de fait ;
• de l’intégrité des justificatifs fournis dans le cadre des Missions ou du Parrainage.

Toute déclaration fausse, frauduleuse, abusive ou manifestation de mauvaise foi engage la responsabilité du Membre et pourra entraîner l’application des mesures prévues aux articles relatifs à la suspension, au blocage ou à la clôture du compte.

11.3. Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, et notamment en cas de :

• panne générale ou partielle d’Internet, d’hébergement ou de serveurs,
• crise sanitaire, conflit, catastrophe naturelle, incendie, inondation,
• décision administrative ou légale impactant le Programme,
• actes de malveillance ou cyberattaques extérieures,
• toute autre circonstance échappant raisonnablement au contrôle de la Société.

Pendant la période de force majeure, les obligations de la Société sont suspendues.

11.4. Liens et contenus tiers

Le Programme peut renvoyer vers des plateformes ou services tiers (réseaux sociaux, avis externes, outils d’authentification…).

La Société n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut être tenue responsable de leurs contenus, pratiques, politiques de confidentialité ou dysfonctionnements.

11.5. Preuves

Le Membre reconnaît que :

• les enregistrements informatiques de la Société,
• les historiques de Points,
• les logs techniques,
• les traces horodatées,
• et plus généralement tout document numérique interne,

pourront être valablement opposés au Membre et constitueront des preuves recevables en cas de litige relatif au Programme.

11.6. Limitation générale

Sauf disposition légale d’ordre public contraire, en tout état de cause, la responsabilité de la Société au titre du Programme est strictement limitée à un montant maximal correspondant à la valeur faciale des récompenses litigieuses.

Aucune autre somme ne pourra être réclamée à la Société à quelque titre que ce soit.

12. Contact

Pour toute question relative au Programme, à l’utilisation de son compte, à l’attribution des Points, aux récompenses, aux Paliers ou à l’interprétation des présentes Conditions, le Membre peut contacter la Société aux coordonnées suivantes :

Soleil d’Or – Service Client
Adresse : 22 rue de la Clef, 59800 Lille (France)
Adresse e-mail : contact@parfumeriedusoleildor.com

Les demandes relatives à l’exercice des droits en matière de données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) doivent être adressées selon les modalités indiquées dans la Politique de Confidentialité :
https://parfumeriedusoleildor.com/policies/privacy-policy

La Société s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais. Aucun engagement de délai précis ne peut toutefois être garanti.