Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 juin 2026.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d'une part, la société Soleil d'Or SARL, exerçant sous la dénomination « Parfumerie le Soleil d'Or », au capital social de 25.534 euros, dont le siège social est 22 rue de la Clef à Lille (59800), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n° 301 921 276, ci-après dénommée « Le Soleil d'Or »,

et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « parfumeriedusoleildor.com » ou en boutique au 22 rue de la Clef, 59800 Lille (France), dénommée ci-après « l'Acheteur ».

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre SOLEIL D'OR SARL et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Le Soleil d'Or et de la boutique du même nom, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Soleil d'Or.

Le Soleil d'Or se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV, étant précisé que les conditions applicables à l'Acheteur seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site.

2. Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand de Le Soleil d'Or. Chaque produit ou service est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit ou service proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Le service échantillonnage e-commerce

Le Soleil d'Or propose à la vente sur son site marchand la possibilité d'acheter des échantillons qui sont soit fournis par les marques, soit réalisés en boutique avec les jus officiels fournis par les marques. Le Soleil d'Or propose plusieurs possibilités :

Box Mystère (offre web) contenant plusieurs échantillons sélectionnés en fonction des réponses à un questionnaire de personnalité. Dans un esprit de satisfaction garantie à 100 %, l'Acheteur recevra un bon d'achat d'une valeur correspondant au prix d'achat de la « Box Mystère », qu'il pourra utiliser pour l'achat d'un parfum sur le site marchand de Le Soleil d'Or ou en boutique du même nom, pendant une durée d'un (1) mois à compter de son envoi par mail. L'Acheteur ne pourra demander à Le Soleil d'Or un dédommagement ou remboursement à raison d'une inadéquation des échantillons à ses attentes et en sus du bon d'achat généré. Ce service, étant exclusivement dédié à la découverte olfactive, est soumis aux conditions d'utilisation suivantes :

Fréquence des commandes : chaque client ne peut passer que deux commandes de Box Mystère par mois (30 jours) ;
Quantité de la Box Mystère : le nombre d'échantillons par box est fixé à cinq (5) ;
Validité du bon d'achat : l'utilisation de ce bon d'achat est strictement personnelle, ne peut pas être cédée à un tiers, valable une seule fois, pour l'achat d'une fragrance grande taille, durant un (1) mois à compter de la date d'achat de la Box Mystère.

L'offre web se distingue de l'offre Box découverte proposée en boutique et ne propose pas de bon d'achat.

Box découverte : Le Soleil d'Or propose à la vente sur son site marchand et son point de vente physique la possibilité de composer soi-même la sélection découverte de son choix, composée de 5 échantillons. Cette sélection est disponible à l'achat via la page produit « Box découverte ». L'Acheteur ne pourra demander à Le Soleil d'Or un dédommagement ou remboursement à raison d'une inadéquation des échantillons à ses attentes. Ce service, étant exclusivement dédié à la découverte olfactive, est soumis aux conditions d'utilisation suivantes :

Fréquence des commandes : chaque client ne peut passer qu'une seule commande d'échantillons tous les trente (30) jours ;
Quantité par parfum : un seul échantillon par référence est autorisé par commande ;
Quantité totale par commande : le nombre maximum d'échantillons par commande est limité à cinq (5).

Ces restrictions visent à assurer une utilisation équitable des services et à permettre à un plus grand nombre de clients de bénéficier de ces offres.

Toute commande de produits sur le site e-commerce ou en boutique (à l'exception de ceux inclus dans le service d'échantillonnage et Box Mystère) donne droit à une demande de 3 échantillons maximum complémentaires à la commande. Cette demande doit être formulée explicitement par le client dans la rubrique « Ajouter un message » du panier.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, initialement en stock, Le Soleil d'Or en informera l'Acheteur par courrier électronique. Le Soleil d'Or précisera alors à l'Acheteur le nouveau délai de livraison, si celui-ci est supérieur à 21 jours à compter de la date de la commande. En cas d'une telle indisponibilité, l'Acheteur a alors la possibilité de maintenir ou d'annuler sa commande, en respectant le délai de 72 heures à compter de la réception du mail. À défaut de réponse dans le délai précité, la commande sera réputée maintenue. En cas d'annulation, le prix de la commande sera remboursé à l'Acheteur.

5. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix sont indiqués hors frais de livraison, qui sont précisés ultérieurement, avant validation finale de la commande. Le Soleil d'Or se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Le prix de vente est exigible dès la commande.

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

Par carte bancaire et portefeuilles numériques : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay et Shop Pay. Votre compte sera débité au moment de la validation de la commande en ligne ou en boutique.
Via des solutions de paiement locales : Bancontact, iDEAL, Blik et eps.
Via votre compte PayPal : en choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement validé, vous pourrez terminer votre commande sur le site marchand de Le Soleil d'Or.
Paiement en 4 fois sans frais via PayPal (uniquement depuis le site marchand) : pour toute information sur le paiement échelonné proposé par PayPal, vous pouvez consulter le site de ce prestataire : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/4x#A3 ;
Par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la commande (uniquement en ligne), en indiquant la référence de la commande dans le libellé du virement et en l'envoyant sur le compte bancaire de Le Soleil d'Or transmis dans le mail de confirmation. La marchandise est expédiée après réception du virement ;
e-Carte Cadeau Soleil d'Or : valable pendant une durée de un (1) an à compter de la date d'achat. Elle peut être utilisée pour régler tout ou partie des achats effectués sur notre site e-commerce ainsi que dans notre boutique physique. Passé ce délai, la e-Carte Cadeau sera considérée comme expirée. Elle ne peut pas être utilisée pour l'achat d'une autre e-Carte Cadeau et n'est ni échangeable, ni remboursable, même partiellement.
Par chèque, à l'ordre de « Parfumerie du Soleil d'Or », dans un délai de 30 jours à compter de la commande, en indiquant la référence de la commande au dos du chèque, accompagné d'une copie de la pièce d'identité de l'Acheteur et envoyé à : Parfumerie du Soleil d'Or, Service e-commerce, 22 rue de la Clef, 59800 Lille, France. La marchandise est expédiée après réception du chèque. Le paiement par chèque est exclusivement réservé aux commandes faites par téléphone.

Par exception, le prix des prestations de soin réservées sur le site marchand de « Le Soleil d'Or » est exigible au jour de la prestation.

La transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon Le Soleil d'Or ne conserve d'informations bancaires sur l'Acheteur, en conformité avec les normes de sécurité (PCI DSS : Payment Card Industry Data Security).

L'Acheteur garantit à Le Soleil d'Or qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi. Le Soleil d'Or se réserve le droit de suspendre l'exécution de la commande ou de l'annuler en cas de refus de l'établissement bancaire de valider le paiement, ou si la commande s'avère ou est suspectée d'être frauduleuse. Le Soleil d'Or n'assume aucun coût attribuable à la transaction monétaire.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par mail par SOLEIL D'OR SARL à l'Acheteur. Concernant les taxes, veuillez vous référer à l'article 13.

6. Processus de commande

L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit créer préalablement un compte client sur le site et renseigner les données d'identification demandées.

Il doit ensuite :

valider sa commande après avoir vérifié son panier ;
renseigner son adresse de livraison et de facturation ;
choisir son mode de réception des marchandises (retrait en magasin / livraison à domicile / livraison en point retrait) ;
choisir son mode de paiement (veuillez vous assurer que les coordonnées bancaires fournies correspondent exactement à celles enregistrées auprès de votre banque) ;
confirmer sa commande et son règlement.

Le Soleil d'Or communiquera sans délai par mail à l'Acheteur la confirmation de la commande enregistrée. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Il appartient à l'Acheteur de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

Le Soleil d'Or procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du site marchand de SOLEIL D'OR SARL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre elles.

Il appartient à l'Acheteur de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué et qui lui sera demandé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.

Le Soleil d'Or se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

6.bis – Lutte contre la fraude et les pratiques abusives

Définitions. Constituent notamment, mais non limitativement, des fraudes ou des pratiques abusives au sens des présentes :

l'usurpation d'identité ou l'utilisation de moyens de paiement volés ou non autorisés ;
la création de comptes multiples visant à détourner des offres, codes promotionnels ou avantages fidélité ;
l'initiation de procédures de rétrofacturation (chargeback) injustifiées ou frauduleuses, notamment lorsque la livraison a été effectivement réalisée et attestée par les preuves d'expédition et de suivi conservées par Le Soleil d'Or ;
les déclarations mensongères ou répétées visant à obtenir indûment des remboursements, avoirs ou remplacements ;
le refus injustifié de paiement des droits de douane ou frais d'importation suivi d'une demande de remboursement ou d'une rétrofacturation ;
tout comportement de nature à porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la loyauté du service, à nos clients ou à nos partenaires.

Mesures conservatoires. En cas d'indices sérieux et concordants laissant présumer un comportement visé ci-dessus, Le Soleil d'Or se réserve le droit de :

suspendre immédiatement et à titre conservatoire l'accès au compte client et/ou la validation de commandes en cours ;
bloquer l'utilisation des moyens promotionnels (codes, avoirs, parrainages) ;
annuler les avantages obtenus en violation des présentes CGV ;
demander des informations complémentaires (justificatifs d'identité, d'adresse, de moyen de paiement) afin de vérifier la situation.

Conservation des preuves. Le Soleil d'Or conserve l'ensemble des éléments probants relatifs à chaque commande : logs de connexion, confirmations de commande, preuves d'expédition, numéros de suivi, preuves de livraison, documents douaniers et échanges avec le client. Ces éléments peuvent être transmis à l'établissement bancaire, au prestataire de paiement, aux autorités compétentes ou à tout organisme anti-fraude en cas de contestation ou de procédure de rétrofacturation.

Notification. Sauf impossibilité (impératif de sécurité, risque imminent ou décision judiciaire), l'Acheteur est informé par e-mail de la mesure prise et de ses motifs essentiels. Il dispose d'un délai de huit (8) jours calendaires pour présenter ses observations à l'adresse : contact@parfumeriedusoleildor.com. À défaut de réponse utile dans ce délai, Le Soleil d'Or pourra procéder à la clôture définitive du compte client.

Clôture du compte. La clôture emporte annulation des avantages non consommés obtenus en violation des présentes. Les commandes passées avant la clôture seront annulées ; un remboursement pourra être proposé selon les présentes CGV. Les faits susceptibles de constituer une infraction pourront être signalés aux autorités compétentes et aux prestataires de paiement concernés, conformément à la loi.

7. Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Les envois se font en « Colissimo suivi avec signature » pour toutes les destinations, à l'exception de l'Amérique du Nord (États-Unis, Canada) où l'Acheteur a le choix entre FedEx International Economy et Colissimo. Les frais de livraison varient selon la zone géographique et sont précisés avant validation finale de la commande.

En cas de dépassement du délai maximal de livraison de trente (30) jours, si les Produits commandés n'ont pas encore été expédiés et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, le Consommateur pourra résoudre sa commande, après avoir enjoint Le Soleil d'Or d'effectuer la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout écrit sur un autre support durable adressé à : SOLEIL D'OR SARL, Service E-Commerce, 22 rue de la Clef, 59800 Lille, France.

À compter de la réception de cette demande, et si la livraison n'est pas intervenue entre-temps, SOLEIL D'OR SARL remboursera, sur le compte bancaire débité lors de la commande, dans les meilleurs délais, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison partielle, la livraison pourra être effectuée en plusieurs fois, et le Consommateur ne pourra annuler sa commande que pour le solde non livré.

Tout retard de livraison devra être signalé le plus rapidement possible par le Consommateur via notre formulaire de contact : https://parfumeriedusoleildor.com/contactez-nous, afin que SOLEIL D'OR SARL puisse faire effectuer une enquête auprès des services postaux ou du transporteur. La durée de réalisation d'une enquête est aléatoire, SOLEIL D'OR SARL ne maîtrisant pas sa réalisation. Si, au cours de cette enquête, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans la commande.

Si, à l'issue de cette enquête, la perte du colis était confirmée, SOLEIL D'OR SARL effectuera, à ses frais, une réexpédition des Produits ou, en cas d'indisponibilité définitive, remboursera le Consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes CGV.

À réception des produits, il appartient à l'Acheteur de contrôler l'état et les quantités de la commande livrée et de vérifier le contenu du colis devant le transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas d'avarie ou de produit manquant, l'Acheteur doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et, le cas échéant, refuser la livraison du colis. Ces stipulations s'appliquent sans préjudice des garanties légales prévues à l'article 9.

Pour les livraisons en dehors de la France, les expéditions sont effectuées selon l'Incoterm DAP (Delivered At Place). Le Vendeur prend en charge le transport jusqu'à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur.

Les droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement éventuellement exigés à l'importation sont à la charge exclusive de l'Acheteur, du Destinataire et/ou du Consommateur, en sus du montant de la commande et des frais de livraison. Ces frais relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement auprès des autorités et organismes compétents du pays de destination. Ils ne sont pas inclus dans le prix total de la commande ni dans les frais de port affichés sur le Site.

La validation de la commande vaut reconnaissance et acceptation des obligations douanières applicables dans le pays de destination.

En cas de refus de paiement des droits de douane et/ou des frais d'importation, aucun retour ne pourra être organisé par Le Soleil d'Or. Le colis pourra, conformément aux règles du transporteur et/ou des autorités compétentes, être abandonné ou détruit. Les frais de destruction resteront à la charge de l'Acheteur et aucun remboursement ne pourra intervenir.

Dans le cas où le colis serait retourné à Le Soleil d'Or par le transporteur sans que cela ait été sollicité par Le Soleil d'Or, un remboursement pourra être envisagé après réception et vérification de l'état du colis, déduction faite des frais d'expédition initiaux effectivement supportés ainsi que des frais de retour effectivement facturés par le transporteur. Aucun remboursement ne sera effectué si le colis est reçu en mauvais état ou si les produits ne sont pas revendables.

L'Acheteur, le Destinataire et/ou le Consommateur est invité à se renseigner auprès des services douaniers de son pays afin d'anticiper ces éventuels frais.

8. Rétractation & retours

L'Acheteur, personne physique agissant en qualité de consommateur, bénéficie d'un délai de rétractation de trente (30) jours à compter de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-après. Ce délai, plus favorable que le délai légal de quatorze (14) jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation, s'applique à l'ensemble des produits éligibles définis au présent article.

8.1. Fonctionnalité de rétractation en ligne

Conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, Le Soleil d'Or met à la disposition de l'Acheteur une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite et facilement accessible, intitulée « Renoncer au contrat ».

Cette fonctionnalité est accessible en permanence, depuis chaque page du site (pied de page) ainsi que depuis l'espace « Mon compte », pendant toute la durée du délai de rétractation. L'Acheteur y identifie la commande concernée, sélectionne le ou les produits, déclare sa décision de se rétracter, puis confirme cette décision (procédure en deux étapes). Un accusé de réception de la rétractation, daté, lui est adressé sans délai sur support durable (courrier électronique).

L'usage de cette fonctionnalité dispense l'Acheteur du recours au formulaire type de rétractation.

8.2. Autres moyens d'exercer la rétractation

L'Acheteur peut également notifier sa décision de se rétracter au moyen de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment :

par courrier électronique à contact@parfumeriedusoleildor.com, en indiquant son numéro de commande ;
au moyen du formulaire type de rétractation reproduit ci-dessous, adressé par voie électronique ou postale.

Aucune forme particulière, et notamment aucun envoi en recommandé, n'est exigée pour exercer ce droit.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION (à compléter et à renvoyer uniquement si l'Acheteur souhaite se rétracter du contrat sans utiliser la fonctionnalité en ligne).

À l'attention de la société SOLEIL D'OR SARL, exerçant sous la dénomination « Parfumerie le Soleil d'Or », 22 rue de la Clef, 59800 Lille, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 301 921 276 — courriel : contact@parfumeriedusoleildor.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

Commandé le / reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………
Date : ……………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………

8.3. État du produit retourné

Pour ouvrir droit à remboursement, les produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente, dans leur emballage d'origine et avec leurs étiquettes et accessoires.

La responsabilité de l'Acheteur ne peut être engagée qu'à raison de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

Les produits d'hygiène et de beauté descellés après livraison relèvent de l'article 8.5.

8.4. Modalités et frais de retour

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits.

Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge de l'Acheteur, sauf lorsque le retour est éligible à une étiquette de retour prépayée (cf. article 8.6). Il est recommandé de retourner le produit en envoi suivi, avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit.

Adresse de retour : SOLEIL D'OR SARL — Service e-commerce, 22 rue de la Clef, 59800 Lille, France.

8.5. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés au titre du droit de rétractation :

les produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés ;
les produits d'hygiène ou de beauté (parfums, cosmétiques, etc.) dont le scellé, le blister ou la cellophane ont été ouverts ou rompus, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ;
la « Box découverte » et la « Box Mystère » (produits d'échantillonnage) ;
les cartes cadeaux.

8.6. Zones éligibles à une étiquette de retour prépayée

Une étiquette de retour prépayée peut être proposée, selon la destination et après validation du service client. Pour en bénéficier, l'Acheteur contacte contact@parfumeriedusoleildor.com en indiquant son numéro de commande. Les zones éligibles sont détaillées dans la Politique de remboursement.

8.7. Remboursement

En cas de rétractation, Le Soleil d'Or rembourse l'ensemble des sommes versées par l'Acheteur, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l'Acheteur.

Le Soleil d'Or peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Aucun frais de remise en stock (« restockage ») n'est appliqué dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation.

8.8. Produits soldés ou en promotion

Le droit de rétractation s'applique aux produits achetés en solde, en promotion ou en déstockage dans les mêmes conditions que les autres produits, sous réserve des conditions d'éligibilité (article 8.3) et des exclusions légales (article 8.5).

Au-delà du droit légal de rétractation, Le Soleil d'Or peut proposer, à titre commercial, des facilités d'échange pour les produits soldés ou en promotion ; ces facilités sont régies par les conditions précisées dans la Politique de remboursement et ne réduisent pas les droits que l'Acheteur tient de la loi.

9. Garanties légales

Tous les produits vendus par SOLEIL D'OR SARL bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, indépendamment de toute garantie commerciale.

9.1. Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)

Le Soleil d'Or livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. L'Acheteur consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire (article L.217-7).

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, dans les conditions prévues aux articles L.217-8 et suivants du Code de la consommation. À défaut de mise en conformité dans les délais légaux, ou si celle-ci entraîne un inconvénient majeur pour l'Acheteur, ce dernier peut obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente (remboursement). La garantie légale de conformité s'applique sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 8.

9.2. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

L'Acheteur peut également mettre en œuvre la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cadre, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648, alinéa 1^er, du Code civil).

9.3. Mise en œuvre

Pour faire valoir l'une de ces garanties, l'Acheteur contacte Le Soleil d'Or par tout moyen, notamment via le formulaire de contact (https://parfumeriedusoleildor.com/contactez-nous) ou par courrier à : SOLEIL D'OR SARL, 22 rue de la Clef, 59800 Lille, France, en indiquant son numéro de commande et la description du défaut. Aucune forme particulière, et notamment aucun envoi en recommandé, n'est exigée.

Les garanties légales ne couvrent pas l'usure normale des produits, les dommages résultant du non-respect des conseils d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou de causes extérieures aux produits. Les risques liés au transport de retour des produits dans le cadre de la mise en œuvre des garanties sont supportés selon les modalités communiquées par le service client.

10. Cadeaux promotionnels et offres commerciales

Dans le cadre d'opérations commerciales ponctuelles, la Société peut proposer des produits ou échantillons offerts à titre gracieux, sous certaines conditions. Ces cadeaux ne font pas partie des produits achetés mais constituent des avantages conditionnels liés à l'achat.

L'éligibilité à ces offres est définie par des critères précis, tels que :

le montant total du panier ;
l'achat d'un produit ou d'une marque spécifique ;
ou encore une combinaison particulière de produits.

Les cadeaux sont offerts dans la limite des stocks disponibles, sans garantie de disponibilité. En cas de rupture, la Société se réserve le droit de substituer le cadeau initialement prévu par un produit équivalent. Ces cadeaux ne font pas partie intégrante de la commande au sens contractuel.

Les supports accompagnant les cadeaux (cartes explicatives, messages de remerciement, flyers ou livrets) sont considérés comme des éléments informatifs et ne constituent pas des produits contractuels.

En cas de retour total ou partiel d'une commande ayant donné lieu à l'envoi d'un cadeau, le client s'engage à retourner également ledit cadeau, en parfait état. À défaut, la Société pourra déduire la valeur commerciale du cadeau du remboursement ou de l'avoir accordé, sur la base de son prix public TTC affiché sur le site ou en boutique, en euros (€). Cette stipulation s'applique sans préjudice des droits que l'Acheteur tient du droit de rétractation et des garanties légales.

Ces conditions s'appliquent également aux commandes passées en ligne et retirées en boutique. Aucun ajout ou rattrapage de cadeau ne pourra être effectué si les conditions ne sont pas remplies à l'origine de la commande. La remise du cadeau lors d'un retrait boutique reste soumise à la disponibilité en stock au moment du retrait.

Une même personne physique, adresse postale ou adresse e-mail ne peut bénéficier d'une offre promotionnelle avec cadeau qu'une seule fois, sauf mention contraire. Toute tentative d'usage abusif ou frauduleux des offres pourra entraîner l'annulation des avantages concernés et la suspension de la possibilité de bénéficier d'offres futures.

11. Responsabilité

Le Soleil d'Or, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Le Soleil d'Or peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.

Pour les Acheteurs professionnels, Le Soleil d'Or ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes indirects, tels que pertes de profit ou d'économie prévues, pertes de revenus, pertes de clients, pertes de données ou de fichiers, atteinte à l'image de marque. Le montant total des sommes qui pourraient être mises à la charge de Le Soleil d'Or, si sa responsabilité devait être engagée pour quelque cause que ce soit, sera limité aux sommes effectivement versées par l'Acheteur professionnel. Les présentes limitations ne s'appliquent pas aux Acheteurs consommateurs, dont les droits résultant des dispositions impératives demeurent entiers.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site marchand de SOLEIL D'OR SARL sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOLEIL D'OR SARL ou de ses partenaires.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Le Soleil d'Or est également titulaire de marques françaises « SOLEIL D'OR » enregistrées auprès de l'INPI. En conséquence, l'Acheteur est informé que toute reproduction et/ou imitation de ces marques, sans autorisation expresse et préalable de SOLEIL D'OR SARL, constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de l'Acheteur.

13. Taxes hors Union Européenne

Les commandes expédiées et facturées en dehors de l'Union Européenne font l'objet d'une déduction de la TVA. Des droits de douane, taxes locales et/ou frais de dédouanement peuvent être exigés à l'arrivée dans le pays de destination. Ces frais, lorsqu'ils sont dus, sont à la charge exclusive de l'Acheteur, du destinataire et/ou du Consommateur, en sus du montant de la commande et des frais de livraison. Ils relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement auprès des autorités et organismes compétents du pays de destination.

Note relative aux États-Unis : à la suite de la suspension du seuil d'exemption de 800 $ USD (Section 321) en vigueur depuis le 29 août 2025, les commandes à destination des États-Unis sont désormais systématiquement soumises aux droits de douane quelle que soit leur valeur. Depuis le 1^er mars 2026, les taxes sont calculées selon la valeur réelle et la catégorie des produits (taxation ad valorem).

À venir – Fin du de minimis douanier européen (1^er juillet 2026) : à compter du 1^er juillet 2026, l'exemption de droits de douane applicable aux importations dans l'Union Européenne d'une valeur inférieure à 150 € (régime « de minimis ») sera supprimée. Une taxe forfaitaire de 3 € par ligne de déclaration douanière sera appliquée sur ces envois. Ces frais resteront à la charge exclusive de l'Acheteur.

La validation de la commande vaut reconnaissance et acceptation des obligations douanières applicables dans le pays de destination. La taxation éventuelle du colis ne constitue pas un motif de retour, de litige ou de rétrofacturation recevable.

En cas de refus de paiement des droits de douane et/ou des frais d'importation par l'Acheteur ou le destinataire, aucun retour ne pourra être organisé par Le Soleil d'Or. Le colis pourra, conformément aux règles du transporteur et/ou des autorités compétentes, être abandonné ou détruit. Les frais de destruction resteront à la charge de l'Acheteur et aucun remboursement ne pourra intervenir.

14. Droit applicable, médiation et compétence

Les ventes de produits de la société SOLEIL D'OR SARL sont soumises au droit français, quel que soit le pays de résidence du client et le lieu de passation de la commande ou de livraison.

La langue des présentes conditions générales est le français. Dans le cas où elles seraient traduites dans d'autres langues, seule la version française fait foi.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Soleil d'Or restée infructueuse. Le consommateur peut le saisir dans un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite.

Règlement amiable. Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable à tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat avant toute action judiciaire.

Compétence. Pour les Acheteurs professionnels, tout litige relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lille, y compris en cas de pluralité de défendeurs. Cette clause attributive de compétence ne s'applique pas aux Acheteurs consommateurs : ces derniers peuvent saisir, selon les règles légales applicables, la juridiction du lieu où ils demeuraient au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu de livraison, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.