Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société Soleil d’Or SARL, exerçant sous la dénomination « Parfumerie le Soleil d'Or », au capital social de 25.534 euros, dont le siège social est 4 rue Esquermoise à Lille (59000), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le n°301 921 276, ci-après dénommée « Le Soleil d' Or», et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « parfumeriedusoleildor.com », dénommée ci-après « l'Acheteur ».
1_ OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Soleil d'Or et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Le Soleil d'Or, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Le Soleil d'Or. Le Soleil d’Or se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales, étant précisé que les conditions applicables à l’Acheteur seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site.
2_ CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site marchand de Le Soleil d'Or. Chaque produit ou service est accompagné d'un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit ou service proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3_ INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé en stocks, Le Soleil d'Or en informera l’Acheteur par courrier électronique. Le Soleil d'Or précisera alors à l’Acheteur le nouveau délai de livraison, si celui-ci est supérieur à 21 jours à compter de la date de la commande. En cas d'une telle indisponibilité, l’Acheteur a alors la possibilité de maintenir ou d'annuler sa commande, en respectant le délai de 72 heures à compter de la réception du courrier électronique. A défaut de réponse dans le délai précité, la commande sera réputée maintenue. En cas d'annulation de la commande, le prix sera remboursé à l’Acheteur.
3_ BOX MYSTÈRE
Le Soleil d’Or propose à la vente sur son site marchand un article intitulé « Box mystère », correspondant à plusieurs échantillons de produits sélectionnés par Le Soleil d’Or en fonction des réponses apportées par l’Acheteur à un questionnaire de personnalité en ligne, que l’Acheteur découvrira à la réception du colis. L’Acheteur ne pourra demander à Le Soleil d’Or un dédommagement ou remboursement à raison d’une inadéquation des échantillons à ses attentes.
L’Acheteur recevra un bon d’achat d’une valeur correspondant au prix d’achat de la « Box Mystère », qu’il pourra utiliser pour l’achat d’un parfum sur le site marchand de Le Soleil d’Or pendant une durée d’un an à compter de son envoi. L’utilisation de ce bon d’achat est strictement personnel. Il ne peut être cédé à un tiers.
4_ PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix sont indiqués hors frais de livraison, qui sont précisés ultérieurement, lors du processus de commande. Le Soleil d'Or se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande. Le prix de vente est exigible dès la commande.
La commande peut être réglée par les moyens suivants :
- Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard. Votre compte sera débité au moment de la validation de la commande.
- Avec votre compte Paypal : en choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le site marchand de Le Soleil d’Or.
- Paiement en 4 fois sans frais via Paypal : pour toute information sur le paiement échelonné proposé par Paypal, vous pouvez consulter le site Internet de ce prestataire en cliquant sur ce lien : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/4x#A3 ;
- Par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la commande, en indiquant la référence de la commande dans le libellé du virement et en l’envoyant sur le compte bancaire de Le Soleil d’Or transmis dans le courriel de confirmation de la commande. La marchandise est expédiée après la réception du virement ;
- Par chèque à l’ordre de « Parfumerie du Soleil d’Or » dans un délai de 30 jours à compter de la commande, en indiquant la référence de la commande au dos du chèque, accompagné d’une copie de la pièce d’identité de l’Acheteur et envoyé à l’adresse suivante : Parfumerie du Soleil d’Or, Service Internet, 4 rue Esquermoise, 59000 LILLE, France. La marchandise est expédiée après la réception du chèque.
Par exception, le prix des prestations de soin réservées sur le site marchand de Le Soleil d’Or sont exigibles au jour de la prestation.
La transaction bancaire est sécurisée et en aucune façon le Soleil d’Or ne conserve d'informations bancaires sur l’Acheteur.
L’Acheteur garantit à Le Soleil d’Or qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi. Le Soleil d’Or se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande ou de l’annuler en cas de refus de l’établissement bancaire teneur du compte bancaire de l’Acheteur de valider ou d’exécuter le paiement correspondant à cette commande ou si celle-ci s’avère ou est suspectée d’être frauduleuse. Le Soleil d’Or n’assume aucun coût attribuable à la transaction monétaire.
Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par mail par Le Soleil d’Or à l’Acheteur.
5_ PROCESSUS DE COMMANDE
L'Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement créer préalablement un compte client sur le site et renseigner les données d’identification demandées.
Il doit ensuite :
- valider sa commande après avoir vérifié son panier ;
- renseigner son adresse de livraison et de facturation ;
- choisir son mode de réception des marchandises (retrait/livraison) ;
- choisir son mode de paiement ;
- confirmer sa commande et son règlement.
Le Soleil d’Or communiquera sans délai par courrier électronique à l’Acheteur la confirmation de la commande enregistrée. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Il appartient à l’Acheteur de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le Soleil d’Or procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du site marchand de Le Soleil d’Or seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre elles.
Il appartient à l’Acheteur de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par Le Soleil d'Or et qui lui sera demandé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.
Le Soleil d'Or se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
6_ LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
Les frais de livraison, selon la zone géographique concernée, sont disponibles depuis ce lien : https://www.parfumeriedusoleildor.net/content/1-livraison.
Le délai indicatif de livraison des produits est précisé lors de la commande. Celui-ci ne court qu’à compter de la réception du paiement intégral de la commande. Si le délai de livraison dépasse 30 jours, l’Acheteur pourra choisir de résilier le contrat et sera remboursé du prix de la commande, en ce compris les frais de livraison. Le Soleil d'Or informera l’Acheteur par courrier électronique de l'envoi de sa commande.
A réception des produits, il appartient à l’Acheteur de contrôler l'état et les quantités de la commande livrée et de vérifier le contenu du colis devant le transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas d'avarie ou de produit manquant, l’Acheteur doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et refuser la livraison du colis. L’Acheteur en informe Le Soleil d'Or par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@parfumeriedusoleildor.fr, en rappelant le numéro de la commande, dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison.
A défaut de réserves ou en cas de réserves insuffisantes, Le Soleil d’Or se réserve le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement du/des produit(s). Dès lors que l’Acheteur aura signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de Le Soleil d’Or seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison.
7_ RÉTRACTATION
L’Acheteur personne physique non professionnel bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retour, à la seule condition que le produit n'ai pas était utilisé, ni ouvert.
L’Acheteur informe Le Soleil d’Or de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation fourni en Annexe, ou par tout courrier électronique dénué d’ambiguïté à l'adresse mail/ postale suivante : contact@parfumeriedusoleildor.fr / Parfumerie du Soleil d’Or, Service Internet, 4 rue Esquermoise, 59000 LILLE et en précisant le numéro de la commande.
En cas de droit de rétractation exercé une fois que la commande a été livrée ou retirée en magasin, il convient de procéder de la manière suivante pour le retour de la commande :
- Le produit retourné sera adressé à l'adresse suivante : Parfumerie du Soleil d’Or, Service Internet, 4 rue Esquermoise, 59000 LILLE ;
- L'emballage, le calfeutrage et les frais de retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Les produits devront être retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine. Il est conseillé à l’Acheteur de retourner le produit en suivi ou recommandé, avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit retourné, ainsi que d'assurer le produit retourné pour couvrir les risques de perte ou de détérioration du produit.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sera assuré par Le Soleil d’Or, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour payer sa commande, sauf accord exprès de l’Acheteur pour utiliser un autre moyen de paiement.
Le présent article s’applique également à l’Acheteur professionnel, lorsque l’objet de la commande n’entre pas dans le champ de son activité principale et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq (5).
8_ GARANTIE
Tous les produits fournis par Le Soleil d’Or bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir la garantie des vices cachés.
Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, l’Acheteur doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel il était destiné ou diminue très fortement cet usage.
Si une telle preuve est rapportée, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
En outre, l’Acheteur bénéficie de la garantie de conformité des produits prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Dans le cadre de sa garantie légale de conformité, l’Acheteur :
-
bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, a droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions visées aux articles L. 217-8 et suivants du code de la consommation ;
-
est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant vingt-quatre mois suivant la réception de celui-ci.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Parfumerie du Soleil d’Or, Service Internet, 4 rue Esquermoise, 59000 LILLE, en précisant le numéro de la commande.
9_ RESPONSABILITÉ
Le Soleil d’Or, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Soleil d’Or peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
Pour les Acheteurs professionnels, le Soleil d’Or ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes indirects, tels que pertes de profit ou d’économie prévues, pertes de revenus, pertes de clients, pertes de données ou de fichiers, atteinte à l’image de marque. Le montant total des sommes qui pourraient être mises à la charge de Le Soleil d’Or si sa responsabilité devait être engagée pour quelque cause que ce soit sera limité aux sommes effectivement versées par l’Acheteur professionnel.
10_ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site marchand de Le Soleil d’Or sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Soleil d'Or ou de ses partenaires.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Le Soleil d’Or.
Le Soleil d’Or est également titulaire de marques françaises « SOLEIL D’OR » enregistrées auprès de l’INPI. En conséquence, l’Acheteur est informé que toute reproduction et/ou imitation de ces marques, sans autorisation exprès et préalable de Le Soleil d’Or, constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de l’Acheteur.
11_ TAXES HORS UNION EUROPÉENNE
Les commandes expédiées et facturées en dehors de l'Union Européenne font l'objet d'une déduction de la TVA Française. Les services postaux déclarent automatiquement aux douanes les expéditions ce qui peut entrainer une éventuelle taxation des produits une fois arrivés dans le pays de destination. Ces taxes sont à la charge de l'Acheteur. La taxation du colis n'est en aucun cas un motif de retour du colis. Si le colis est refusé, et est retourné à Le Soleil d’Or, la commande sera remboursée, déduction faite des frais de port initiaux, que ceux-ci lui aient été offerts ou non.
12_ DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En outre, la langue des présentes conditions générales est le français. Ainsi, dans le cas où les conditions générales seraient traduites dans d’autres langues, seule la version française ferait foi.
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable au litige.
Si les parties ne sont pas parvenues à une résolution amiable du litige passé un délai de trente (30) jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, toute partie pourra engager toute procédure utile.
L’Acheteur personne physique non professionnel a la faculté de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à Le Soleil d’Or.
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation : « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel »
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.